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Sinistres : les assurés face aux délais et aux complexités des indemnisations

Les procédures d’indemnisation après un sinistre (incendie, retrait-gonflement des argiles) révèlent des parcours administratifs longs et des refus fréquents, malgré l’existence de garanties contractuelles.

📌 En bref : Ce qu'il faut retenir
  • Ce qui est officiel : depuis mai 2026, l’assureur doit informer le sinistré de son droit à un expert d’assuré. Pour le RGA, une étude de sol est obligatoire dans les zones à risque à partir du 1er juillet 2026.
  • Ce qui reste à vérifier : les modalités pratiques de mise en œuvre de ces obligations, notamment le délai de réponse des assureurs et l’accompagnement des sinistrés dans leurs démarches.
  • Un point de vigilance : les contrats d’assurance habitation peuvent comporter des clauses restrictives (exclusions, franchises) qu’il convient de vérifier avant un sinistre.
1 Novembre 2026
FiscalitéÉpargne & Assurance-vieRéforme / Loi de financesEn vigueur

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