Sinistres : les assurés face aux délais et aux complexités des indemnisations
← Retour aux actualitésCe qui est officiel : depuis mai 2026, l’assureur doit informer le sinistré de son droit à un expert d’assuré. Pour le RGA, une étude de sol est obligatoire dans les zones à risque à partir du 1er juillet 2026. Ce qui reste à vérifier : les modalités pratiques de mise en œuvre de ces obligations, notamment le délai de réponse des assureurs et l’accompagnement des sinistrés dans leurs démarches. Un point de vigilance : les contrats d’assurance habitation peuvent comporter des clauses restrictives (exclusions, franchises) qu’il convient de vérifier avant un sinistre.
💡 En 3 points clés
- Ce qui est officiel : depuis mai 2026, l’assureur doit informer le sinistré de son droit à un expert d’assuré. Pour le RGA, une étude de sol est obligatoire dans les zones à risque à partir du 1er juillet 2026.
- Ce qui reste à vérifier : les modalités pratiques de mise en œuvre de ces obligations, notamment le délai de réponse des assureurs et l’accompagnement des sinistrés dans leurs démarches.
- Un point de vigilance : les contrats d’assurance habitation peuvent comporter des clauses restrictives (exclusions, franchises) qu’il convient de vérifier avant un sinistre.
Ce qui change pour les assurés
Les contrats d’assurance habitation prévoient des garanties en cas de sinistre, mais leur mise en œuvre se heurte souvent à des obstacles pratiques et administratifs. Depuis mai 2026, les assureurs sont tenus d’informer explicitement les sinistrés de leur droit à se faire assister par un expert d’assuré selon France 3 Régions.
Pour les sinistres liés au retrait-gonflement des argiles (RGA), une étude de sol est désormais obligatoire pour toute construction en zone à risque depuis 2020, une obligation étendue à de nouvelles zones à partir du 1er juillet 2026 comme le précise Le Parisien.
Pourquoi ces règles comptent
Les témoignages recueillis montrent que les assurés doivent souvent prouver l’étendue des dégâts (factures, attestations, expertises) pour obtenir une indemnisation, ce qui allonge les délais et complique les démarches. Par exemple, un sinistré a dû avancer 12 000 euros pour des expertises avant d’obtenir gain de cause devant les tribunaux selon Le Parisien.
Pour les incendies, les assureurs mandatent un expert pour évaluer les dommages, mais les sinistrés doivent conserver les preuves (factures, photos) avant son passage, sous peine de voir leur dossier rejeté ou sous-évalué d’après La Dépêche.